Dernière mise à jour : 09/06/2025
Introduction
Full Circle Group Holding B.V. (« Nous ») s’engage à protéger et à respecter votre vie privée.
Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de comprendre notre point de vue et nos pratiques concernant vos données personnelles et la manière dont nous les traitons. Certaines dispositions de cette politique de confidentialité peuvent ne pas s’appliquer à vous, selon votre lieu de résidence ou votre nationalité.
Aux fins du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne 2016/679, le responsable du traitement de vos données est Full Circle Group Holding B.V., une société enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro 82678499, dont le siège social est situé à Heliumweg 38, 3812 RE Amersfoort, Pays-Bas.
Toutes les données personnelles seront conservées et traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le RGPD, les règlements de sortie de l’UE sur les communications électroniques (2019), le CCPA (défini ci-dessous) et la Data Protection Act 2018.
Cette politique (ainsi que nos Conditions d’utilisation et tout contrat de service conclu avec vous en tant que client) définit la base sur laquelle nous collectons et traitons vos données personnelles.
Objectifs
Cette politique vise à :
- Garantir la protection des données personnelles contre toute menace à leur confidentialité ou sécurité ;
- Sensibiliser nos employés aux obligations contractuelles, légales et réglementaires en matière de protection de la vie privée ;
- Limiter l’utilisation des données personnelles à celles prévues et autorisées par la loi ;
- Informer toutes les parties prenantes des procédures légales de collecte, utilisation, transfert, conservation et suppression des données ;
- S’assurer que les tiers qui traitent des données pour notre compte respectent les lois applicables.
Données que nous collectons
Nous pouvons collecter et traiter les données personnelles suivantes vous concernant :
1. Données que vous nous fournissez :
Par exemple, en remplissant un formulaire sur notre site ou en nous contactant par e-mail ou téléphone. Cela inclut :
- Nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone
- Informations de facturation
- Documents d’identification (passeport, permis de conduire, etc.)
- Date de naissance, pays de résidence, photos
- Détails de l’organisation (le cas échéant)
- Autres données personnelles figurant dans les documents que vous nous envoyez
2. Données collectées automatiquement :
Lorsque vous visitez notre site (après acceptation via notre bannière de cookies), nous pouvons recueillir :
- Parcours de navigation complet (URL, pages visitées, erreurs, temps de réponse)
- Adresse IP, localisation, données de connexion, navigateur, appareil utilisé
3. Données provenant de tiers :
Nous pouvons recevoir vos données personnelles de partenaires, sous-traitants, prestataires de paiement, agences de notation, etc., si vous avez donné votre consentement ou si une base légale existe.
Utilisation de vos données
Nous traitons vos données pour fournir, améliorer et sécuriser nos services :
- Gestion de compte et des services
- Support client
- Personnalisation des contenus et services
- Prévention de la fraude et sécurité
- Obligations légales
- Marketing et communication (uniquement si la loi le permet et avec option de désabonnement)
- Analyses et amélioration de la performance
Nous traitons les données uniquement si une base légale existe : consentement, contrat, obligation légale ou intérêt légitime.
Base légale du traitement (EEE et Royaume-Uni)
Nous nous appuyons sur les fondements suivants :
- Consentement – lorsque vous l’avez explicitement donné
- Nécessité contractuelle – pour exécuter un contrat
- Obligation légale – lorsque la loi l’exige
- Intérêt légitime – si vos droits ne priment pas sur nos intérêts légitimes
Vos droits (EEE et Royaume-Uni)
Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès – Demander une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification – Corriger des données inexactes
- Droit d’effacement – Demander la suppression de vos données, dans certaines conditions
- Droit d’opposition ou de limitation – S’opposer ou limiter certains traitements
- Droit à la portabilité – Recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant via les coordonnées dans la section Contact.
Retrait du consentement
Si vous nous avez donné votre consentement pour traiter certaines données, vous pouvez le retirer à tout moment. Nous cesserons alors ce traitement sauf si une autre base légale s’applique.
Vos droits (Californie – CCPA)
Si vous résidez en Californie, vous disposez des droits suivants selon le California Consumer Privacy Act (CCPA) :
- Savoir comment vos données sont utilisées
- Accéder à vos données et les recevoir sous format portable
- Refuser la vente ou le partage de vos données
- Demander la suppression de vos données
Nous ne monétisons jamais vos données. Vous pouvez désigner un représentant autorisé pour exercer ces droits à votre place (via une procuration et pièce d’identité).
Où sont stockées vos données
Les données sont stockées dans l’Espace Économique Européen (EEE), conformément au RGPD. Si un transfert hors EEE est nécessaire, nous :
- Obtenons votre consentement ou nous appuyons sur une base légale
- Utilisons des garanties appropriées (clauses contractuelles types, DPA, etc.)
Durée de conservation des données
Vos données ne seront conservées que le temps nécessaire aux finalités prévues, y compris les obligations légales et comptables. Les critères incluent :
- Type et finalité des données
- Sensibilité et risques liés à leur conservation
Réclamations
Si vous souhaitez déposer une réclamation :
Pays-Bas
Autoriteit Persoonsgegevens
Bezuidenhoutseweg 30, 2594 AV DEN HAAG
Tél. : 088 – 1805 250
Site Web
Royaume-Uni
Information Commissioner’s Office
Tél. : 0303 123 1113
Site Web
Pour d’autres pays de l’EEE, consultez la liste des autorités.
Modifications de cette politique
Toute modification sera publiée sur cette page et, si nécessaire, vous sera notifiée par e-mail. Veuillez consulter cette page régulièrement.
Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles, veuillez nous contacter à :